Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 octobre 2024

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent l’ensemble des ventes de produits proposées par Mazette and Co (nom commercial : Mazette Candle), société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro SIRET 92525095300013, dont le siège social est situé au 110 rue Emile Machet, 73350 Bozel, France. En validant une commande sur le site accessible à l’adresse https://mazettecandle.com, vous acceptez pleinement et sans réserve les CGV décrites ci-après.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bougies parfumées ou non, fabriquées artisanalement en Savoie et disponibles en quantité limitée en raison de leur production manuelle. Mazette Candle s’efforce de fournir des descriptions aussi précises que possible pour chaque produit. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité temporaire d’un produit, Mazette Candle informera le client dans les meilleurs délais.

3. Prix et Modalités de Paiement

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison, qui sont spécifiés lors de la finalisation de la commande. Mazette Candle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Modalités de Paiement

Le paiement est exigible intégralement lors de la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard, CB) ou via Apple Pay, traités par Shopify Payments. Shopify Payments utilise un système de sécurisation conforme aux normes en vigueur pour protéger les données de paiement. Mazette Candle ne conserve pas les coordonnées bancaires du client après la transaction.

4. Livraison

4.1 Zone de Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement. Pour toute demande de livraison en dehors de cette zone, merci de contacter notre service client à contact@mazettecandle.com.

4.2 Modes et Délais de Livraison

Les modes de livraison suivants sont disponibles :

Livraison Standard à domicile via Colissimo : délais de 2 à 4 jours ouvrables

Livraison Express à domicile avec signature via Chronopost : délais de 1 à 2 jours ouvrables

Livraison en Point relais via Mondial Relay : délais de 2 à 4 jours ouvrables

Un délai de traitement de 1 jour ouvrable est à ajouter à ces délais pour obtenir le délai de livraison global à compter de la commande. Les commandes passées après 12h sont traitées le jour ouvrable suivant.

4.3 Suivi de Livraison

Un lien de suivi est envoyé par email une fois la commande expédiée. En cas de retard de livraison, nous vous invitons à contacter notre service client à contact@mazettecandle.com.

5. Droit de Rétractation et Retours

5.1 Droit de Rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Dans ce cas, un remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, sous réserve de leur conformité.

5.2 Politique de Retour Commercial

En complément du droit de rétractation légal de 14 jours, Mazette Candle propose une politique commerciale permettant un retour dans un délai étendu à 30 jours au total suivant la réception de la commande. Pour tout retour effectué entre le 15ᵉ et le 30ᵉ jour, le client pourra choisir entre un remboursement et un avoir, sous réserve de la conformité des produits retournés.

5.3 Conditions de Retour

Les conditions suivantes s’appliquent aux retours dans le cadre du droit de rétractation (5.1) et de la politique de retour commercial (5.2) :

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le retour des produits doit s’effectuer dans leur état d’origine, non utilisés et complets (bougies, emballages et accessoires éventuels tels que couvercles et pochons).

6. Garanties

6.1 Garantie Légale de Conformité et Garantie des Vices Cachés

Les bougies Mazette Candle bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. A noter : en raison de leur fabrication artisanale, nos bougies peuvent présenter des variations d’aspect et de combustion, sans que cela n’affecte leur conformité, leur qualité ou leur sécurité.

7. Responsabilité

Mazette Candle s’engage à fournir des descriptions précises des produits disponibles sur son site. Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif et Mazette Candle ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou pertes liés à une mauvaise interprétation ou utilisation des informations présentes sur le site, dans les limites des dispositions légales applicables.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Mazette Candle, y compris les textes, images, logos et la marque déposée “Mazette” pour les classes relatives à ses activités, sont la propriété exclusive de Mazette and Co. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation est strictement interdite.

9. Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à Mazette Candle pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre service client à contact@mazettecandle.com.

10. Loi Applicable et Litiges

10.1 Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

10.2 Médiation et Réclamations

En cas de litige entre le client et Mazette Candle, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable avant toute action judiciaire (le client adressera une réclamation écrite auprès de Mazette Candle).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Mazette Candle dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

10.3 Tribunal Compétent

À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Chambéry.